L’arrêté modifiant le zonage dont dépendent les plafonds de loyers – et éventuellement de ressources des locataires –, applicable dans le cadre des dispositifs Borloo, Robien et Scellier, vient de paraître (arrêté du 29/04/09 ; JO du 03/05/09). Au total, plus de 1 000 communes changent de zone. Certaines sont passées de zone B2 (agglomérations de
50 000 à 250 000 habitants) ou B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants) en zone A (agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevois français) ou de zone C (le reste du territoire) en zone B1 ou B2. A contrario, d’autres ont été rétrogradées de A en B1 ou de B1 en B2. À noter : aucune ville n’a été rétrogradée en zone C. Ce zonage doit être révisé tous les trois ans pour tenir compte de l’évolution des marchés locatifs.
|