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Les investisseurs qui acquièrent un logement dans une résidence pour personnes âgées, pour étudiants, adultes handicapés ou de tourisme et qui s’engagent à le louer meublé pendant au moins neuf ans disposent désormais d’un avantage fiscal calqué sur celui prévu dans le dispositif Scellier (article 15 de la loi de finances rectificative du 20/04/09 (JO du 22)). A savoir, une réduction d’impôt de 25 % étalée sur 9 ans. Le montant d’investissement annuel est plafonné à 300 000 € mais, contrairement au régime Scellier, il est possible d’acheter plusieurs logements la même année.

L’arrêté modifiant le zonage dont dépendent les plafonds de loyers – et éventuellement de ressources des locataires –, applicable dans le cadre des dispositifs Borloo, Robien et Scellier, vient de paraître (arrêté du 29/04/09 ; JO du 03/05/09). Au total, plus de 1 000 communes changent de zone. Certaines sont passées de zone B2 (agglomérations de
50 000 à 250 000 habitants) ou B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants) en zone A (agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevois français) ou de zone C (le reste du territoire) en zone B1 ou B2. A contrario, d’autres ont été rétrogradées de A en B1 ou de B1 en B2. À noter : aucune ville n’a été rétrogradée en zone C. Ce zonage doit être révisé tous les trois ans pour tenir compte de l’évolution des marchés locatifs.

Décidée à titre expérimental en1999 et reconduite depuis, la TVA à taux réduit (5,5 % au lieu de 19,6 %) sur les travaux de rénovation, d’aménagement et d’entretien des locaux d’habitation devait s’achever en 2010. Le conseil des ministres des Finances de l’Union européenne vient de parvenir à un accord en faveur de la pérennisation de cette TVA à 5,5 % permettant ainsi aux pays qui le souhaitent d’appliquer ce taux réduit de façon définitive. Le gouvernement français devrait s’engager dans cette voie.